Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet maisonboncenne.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site Internet est www.maisonboncenne.com service de ventes de EURL MAISON BONCENNE 1, place Charles De Gaulle 86000 Poitiers FRANCE FR05 520 234 634
Contacts : mail : contact@maisonboncenne.com téléphone : 05 49 41 83 49
ARTICLE 2 : PRODUITS Caractéristiques essentielles des produits et services vendus:
vente d’objets et équipement de la maison
Le site Internet www.maisonboncenne.com vend :
- mobilier intérieur et extérieur, luminaires objets cadeau
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : PRIXLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société MAISON BONCENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui indiqué dans le résumé du panier d’achat lors de la validation de la commande. Les prix sont garantis sauf s’il s’avère qu’à la suite d’une erreur ou d’un dysfonctionnement technique le montant apparaisse dérisoire par rapport au prix réel de vente du produit.ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat ou procéderont à une livraison ultérieur suivant votre demande. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 05 49 41 83 49 aux heures d’ouverture du magasin.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Nous privilégions le Click & Collect.
Nous pouvons effectuer cependant des livraisons gratuites à partir de 150 Euros d’achat dans un rayon de 30 kilomètres autour de Poitiers. Pour toutes autres demandes veuillez nous contacter.
ARTICLE 7 : MOYENS DE PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, chèque.
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Selon le cas :
Nous acceptons les paiements par carte. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé et le service est assuré par PayPlug .
Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine.
ARTICLE 9 : RETRACTATION
En vertu de l’article L121-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation et effectuer le retour ou la restitution du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Seuls seront acceptés l’échange ou le remboursement des produits complets (accessoires, notice) et dans un parfait état de revente (emballage d’origine non sali, non endommagé.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Tous les produits fournis par la société MAISON BONCENNE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MAISON BONCENNE qui procédera à un échange ou un remboursement. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale à l’adresse du magasin, dans un délai de trente jours après la livraison ou le retrait.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : CONDITIONS ET DELAIS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
[etc.]
Éventuellement :
Les [photographies / illustrations / images] de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Selon le cas :
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au [adresse].
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
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par voie postale au [adresse].
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est [le droit français / indiquer le droit applicable].
Selon le cas :
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Les tribunaux [indiquer le pays dont le droit est applicable dans le présent contrat] sont les seuls compétents en cas de litige.